À propos d'Ascobroye
Que faisons-nous ?
Notre mission et nos buts statutaires
L’Association des communes de la Broye (Ascobroye) est une association intercommunale au sens de la Loi sur les communes (LCo). Elle est composée des 17 communes du district de la Broye. Son administration est déléguée à la COREB. Selon ses statuts, les buts de l’association sont les suivants :
- La coordination et la défense des intérêts de ses membres;
- L’aménagement rationnel du territoire de la Broye, notamment au travers de l’adoption et la mise en œuvre d’un Plan directeur régional;
- La promotion du développement économique régional.
Pour réaliser les buts mentionnés ci-dessus, l’Ascobroye peut financer des études, à l’exclusion de tout investissement. Elle peut confier à des tiers l’exécution de certaines tâches si son intérêt le commande. Elle peut également offrir, contre rétribution, les services susmentionnés ainsi que d’autres à des tiers.
L’Ascobroye a notamment confié l’exécution des tâches suivantes à la COREB :
- Développement économique régional ;
- Aménagement du territoire ;
- Mobilité.
Assemblée des délégués
Assemblée des délégués
L’organe législatif est composé des délégués des 17 communes membres. Chaque commune dispose d’une voix par tranche de 500 habitants, la dernière fraction supérieure à 250 donnant également droit à une voix. Chaque commune a droit à une voix au moins. Elle désigne parmi les membres de son exécutif, les délégués qui représentent ses voix
Attribution
- Elle élit le président et les autres membres du comité de direction ;
- Elle exerce en matière financière et sous réserve de dispositions statutaires les compétences énumérées à l'article 67 de la loi du 22 mars 2018 sur les finances communales, hormis celles qui ont trait aux impôts ;
- Elle adopte les règlements;
- Elle approuve les contrats conclus conformément à l'article 112 al. 2 Lco;
- Elle décide des modifications de statuts et de l'admission de nouveaux membres;
- Elle surveille l'administration de l'association.
Comité de direction
Comité de direction
Le comité de direction est composé de neuf conseillers communaux en fonction, élus par l’assemblée des délégués. Chacun des trois secteurs définis ci-après doit compter trois membres au comité, étant précisé qu'un conseiller communal de Belmont-Broye et d'Estavayer sont membres de droit du comité. Deux délégués des députés au Grand Conseil ainsi que le préfet participent également au comité, avec une voix consultative.
Attribution
- II dirige et administre l'Association;
- II représente l'Association envers les tiers;
- II prépare les objets à soumettre à rassemblée des délégués et exécute les décisions de celle-ci.
Répartition par secteur
Haute-Broye · 3 sièges
Cugy, Fétigny-Ménières, Les Montets, Nuvilly, Prévondavaux, Surpierre
CENTRE · 3 sièges
Châtillon, Cheyres-Châbles, Estavayer, Lully, Sévaz
Basse-Broye · 3 sièges
Belmont-Broye, Delley-Portalban, Gletterens, Montagny, St-Aubin, Vallon
Membres de la législature en cours
Sébastien Baudin
Président (Les Montets)
Michael Willimann
Vice-président (St-Aubin)
Jean-Luc Clément
(Montagny)
Sébastien Formica
(Belmont-Broye)
Alex Glardon
(Cugy)
Janine Grandgirard
(Cheyres-Châbles)
Daniel Martin
(Chatillon)
Eric Rey
(Estavayer)
Julien Tüscher
(Surpierre)
Nicolas Kilchoer
Préfet (voix consultative)
Anne Meyer Loetscher
Députée (voix consultative)
Jean-Daniel Chardonnens
Député (voix consultative)
Commisions et groupes de travail
Commissions et groupes de travail
Organes spécialisés créés par le comité de direction pour traiter des thématiques spécifiques.
Commission financière (COFIN)
Conformément à la Loi sur les finances communales (LFCo) et à l’Ordonnance sur les finances communales, l’Ascobroye a une commission financière de trois membres.
Attribution
- Elle examine le budget ;
- Elle examine les comptes annuels et le rapport de l’organe de révision ;
- Elle émet une proposition de désignation de l’organe de révision à l’attention de l’assemblée.
- Elle approuve les contrats conclus conformément à l'article 112 al. 2 Lco;
- Elle décide des modifications de statuts et de l'admission de nouveaux membres;
- Elle surveille l'administration de l'association.
Membres de la législature en cours
Joseph Borcard
(Estavayer)
Laurent Jacot
(Belmont-Broye)
Michael Piccard
(Fétigny-Ménières)
Commission Transition Broye
Transition Broye est une entité indépendante rattachée à Ascobroye.
Elle a pour mission de faciliter la transition des jeunes entre l’école obligatoire et l’entrée dans la vie active dans le district de la Broye fribourgeoise. Cette entité focalise son action sur les jeunes sans projet socioprofessionnel ou qui présentent des fragilités dans leur projet dès la fin de la scolarité obligatoire. Elle propose à ces jeunes une offre spécifique et facile d'accès, de soutien, d’encadrement et d'aide à l’intégration professionnelle.
Les bénéficiaires sont des jeunes ayant terminés la scolarité obligatoire sans solution socioprofessionnelle ou avec des difficultés dans la formation, ou en rupture de formation.
AttributioN
- Veiller à l’atteinte de la mission définie ;
- Validation d’un plan d’actions et d’un budget annuel à soumettre à l’Assemblée des délégués de l’Ascobroye ;
- Organe décisionnel concernant le fonctionnement de Transition Broye.
Membres de la législature en cours
Delphine Rapin
oordinatrice, présidente
David Chanex
Directeur du CO de Cugy
Lionel Conus
Secrétaire régional de l’Ascobroye et de la COREB
Janine Grandgirard
Membre du comité de l’Ascobroye
Prisca Grandgirard
Représentante de la commune de Cugy
Anne Meyer Loetscher
Représentante de la commune d’Estavayer
Anita Moulet
Représentante de la commune de Belmont-Broye
Groupes de travail
Le comité de direction peut créer des groupes de travail pour analyser une thématique particulière. Actuellement, il n'y a aucune groupe de travail.
AttributioN
- Veiller à l’atteinte de la mission définie ;
- Validation d’un plan d’actions et d’un budget annuel à soumettre à l’Assemblée des délégués de l’Ascobroye ;
- Organe décisionnel concernant le fonctionnement de Transition Broye.
Membres de la législature en cours
Delphine Rapin
oordinatrice, présidente
David Chanex
Directeur du CO de Cugy
Lionel Conus
Secrétaire régional de l’Ascobroye et de la COREB
Janine Grandgirard
Membre du comité de l’Ascobroye
Prisca Grandgirard
Représentante de la commune de Cugy
Anne Meyer Loetscher
Représentante de la commune d’Estavayer
Anita Moulet
Représentante de la commune de Belmont-Broye
Représentations
Représentations
Les membres d’Ascobroye sont appelés à siéger en délégation dans divers organes régionaux et cantonaux.
Attribution
- II dirige et administre l'Association;
- II représente l'Association envers les tiers;
- II prépare les objets à soumettre à rassemblée des délégués et exécute les décisions de celle-ci.
Répartition par secteur
Haute-Broye · 3 sièges
Cugy, Fétigny-Ménières, Les Montets, Nuvilly, Prévondavaux, Surpierre
CENTRE · 3 sièges
Châtillon, Cheyres-Châbles, Estavayer, Lully, Sévaz
Basse-Broye · 3 sièges
Belmont-Broye, Delley-Portalban, Gletterens, Montagny, St-Aubin, Vallon
Délégations pour la législature en cours
Sébastien Baudin
Président (Les Montets)
Michael Willimann
Vice-président (St-Aubin)
Jean-Luc Clément
(Montagny)
Sébastien Formica
(Belmont-Broye)
Alex Glardon
(Cugy)
Janine Grandgirard
(Cheyres-Châbles)
Daniel Martin
(Chatillon)
Eric Rey
(Estavayer)
Julien Tüscher
(Surpierre)
Nicolas Kilchoer
Préfet (voix consultative)
Anne Meyer Loetscher
Députée (voix consultative)
Jean-Daniel Chardonnens
Député (voix consultative)
Votre personne de contact
Lionel Conus
L’administration de l’Ascobroye est assurée par la COREB et son personnel. Pour toute question concernant l’Ascobroye et son fonctionnement, Lionel Conus, secrétaire régional de l’Ascobroye et de la COREB se tient volontiers à votre disposition.
Horaires d'ouverture de la COREB
Lundi – Mardi – Jeudi
8h00 – 11h30 et de 14h00 – 16h30
Mercredi
8h00 – 11h30
Vendredi
8h00 – 11h30 et de 14h00 – 16h00
Rapports d'activités
Les rapports d’activité de l’Ascobroye sont disponibles en fin des rapports d’activités de la COREB. Ils sont consultables sur le lien suivant.