17
Communes
36'763
Habitants · Décembre 2024
173 km²
Superficie
12'065
emplois · Décembre 2023
L’Association des communes de la Broye (Ascobroye) est une association intercommunale au sens de la Loi sur les communes (LCo). Elle est composée des 17 communes du district de la Broye. Son administration est déléguée à la COREB. Selon ses statuts, les buts de l’association sont les suivants :
- La coordination et la défense des intérêts de ses membres;
- L’aménagement rationnel du territoire de la Broye, notamment au travers de l’adoption et la mise en œuvre d’un Plan directeur régional;
- La promotion du développement économique régional.
Pour réaliser les buts mentionnés ci-dessus, l’Ascobroye peut financer des études, à l’exclusion de tout investissement. Elle peut confier à des tiers l’exécution de certaines tâches si son intérêt le commande. Elle peut également offrir, contre rétribution, les services susmentionnés ainsi que d’autres à des tiers.
L’Ascobroye a notamment confié l’exécution des tâches suivantes à la COREB :
- Développement économique régional ;
- Aménagement du territoire ;
- Mobilité.
Votre personne de contact
Lionel Conus
Secrétaire général de l'Ascobroye et de la Coreb
Adresse postale
Ascobroye
P.a. COREB
Rue de Savoie 1
1530 Payerne
Horaires d'ouverture de la COREB
Lundi – Mardi – Jeudi
8h00 – 11h30 et de 14h00 – 16h30
Mercredi
8h00 – 11h30
Vendredi
8h00 – 11h30 et de 14h00 – 16h00
Assemblée des délégués
L’organe législatif est composé des délégués des 17 communes membres. Chaque commune dispose d’une voix par tranche de 500 habitants, la dernière fraction supérieure à 250 donnant également droit à une voix. Chaque commune a droit à une voix au moins. Elle désigne parmi les membres de son exécutif, les délégués qui représentent ses voix
Attribution
- Elle élit le président et les autres membres du comité de direction ;
- Elle exerce en matière financière et sous réserve de dispositions statutaires les compétences énumérées à l'article 67 de la loi du 22 mars 2018 sur les finances communales, hormis celles qui ont trait aux impôts ;
- Elle adopte les règlements;
- Elle approuve les contrats conclus conformément à l'article 112 al. 2 Lco;
- Elle décide des modifications de statuts et de l'admission de nouveaux membres;
- Elle surveille l'administration de l'association.